Compte rendu du conseil des ministres du 8 mars 2023

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi pour examiner les dossiers suivants.

Prolongation de la suspension de la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant l’additif alimentaire E171 en Polynésie française

Le conseil des ministres a approuvé ce jour un arrêté portant prolongation de la suspension de la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant l’additif alimentaire E171 (dioxyde de titane) et destinées à l’alimentation humaine.

L’additif E171 est un additif alimentaire utilisé dans divers aliments pour ses propriétés colorantes (pigment blanc utilisé pour donner un aspect lisse aux pâtisseries et aux confiseries par exemple) et opacifiantes (utilisées dans certains yaourts ou encore crèmes glacées).

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et l’Autorité européenne de sécurité des médicaments (EFSA) relèvent que les études menées sur cet additif démontrent l’existence d’un risque réel de génotoxicité de ce produit c’est-à-dire une capacité à endommager le matériel génétique des cellules.

En Polynésie française, la mesure de prolongation de la suspension prise, pour un an, par le Gouvernement garantit ainsi l’absence de mise sur le marché de denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane.

Subvention en faveur du lycée agricole de Moorea

Le conseil des ministres a octroyé une subvention d’un montant de 2 558 916 Fcfp, au profit de l’Etablissement public d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Polynésie Française, destinée à soutenir la filière de production de viande porcine locale.

L’Etablissement situé dans la vallée d’Opunohu, route du belvédère à Moorea, possède un cheptel de 607 porcs (dont 71 truies) et est doté d’une station génétique porcine, véritable outil de développement de la filière.

Adoption de la ZPR de Moorea, validée par les pêcheurs

Le conseil des ministres a adopté, dans sa séance du 8 mars, la Zone de pêche réglementée (ZPR) de Moorea. Se déclinant en cinq secteurs, un par commune associée, comportant chacun des zones où s’appliquent des mesures réglementaires particulières, cette ZPR renouvelée de Moorea a fait l’objet de nombreux échanges entre les pêcheurs, le Pays et la commune.

Ainsi, une réglementation spéciale pour la pêche s’applique désormais dans le lagon de Moorea et jusqu’à 250 mètres au-delà de la crête du récif barrière. Elle fait écho à la révision du Plan de gestion de l’espace maritime (PGEM), adoptée le 10 septembre 2021, et constitue la mise en œuvre de l’orientation « pêche durable et équitable ».

Afin de pérenniser la démarche participative et maintenir l’implication de tous dans la gestion des ressources marines de l’île sœur, le comité de gestion de la ZPR regroupe désormais le Maire de la commune de Moorea-Maiao ou son représentant ; un élu municipal de chacune des communes associées de l’île de Moorea ou leur représentant, désignés par la commune de Moorea-Maiao ; deux représentants des pêcheurs par commune associée ou leurs suppléants, désignés par le comité de pêche de la commune associée concernée ; un représentant au titre de la protection de l’environnement ou son suppléant, en tant que membre consultatif, désignés par la commune de Moorea-Maiao ; un représentant au titre de la culture polynésienne ou son suppléant, en tant que membre consultatif, désignés par la commune de Moorea-Maiao ; un représentant au titre de la recherche scientifique ou son suppléant, en tant que membre consultatif, désignés par la commune de Moorea-Maiao ainsi que le directeur des ressources marines ou son représentant.

Une large communication et un balisage sur le lagon seront mis en œuvre prochainement afin d’informer l’ensemble des usagers du lagon.

Subvention en faveur de l’ISPF pour la mise en œuvre de l’enquête emploi 2023

Afin de disposer annuellement d’agrégats standards de l’emploi (taux d’activité, taux de chômage, taux d’emploi, etc.), l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) organise chaque année une enquête emploi, à l’échelle de la Polynésie française.

Cette enquête est essentielle pour l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques sur les volets de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle. Les données recueillies jusqu’alors ont permis aux pouvoirs publics de disposer d’éléments chiffrés pour déterminer les actions à entreprendre pour optimiser l’intervention du gouvernement en matière d’emploi.

Celui-ci s’appuie d’ailleurs sur ces statistiques pour travailler sur la refonte des mesures d’aides à l’emploi qui doivent nécessairement s’adapter à l’évolution du contexte économique et social du Pays et tenir compte des particularités de chaque localité.

Chaque année, depuis 2019, une subvention de fonctionnement de 40 millions Fcfp est attribuée à l’ISPF. En cas de reliquat, les crédits non consommés sont reversés au Pays par l’ISPF. Aussi pour l’année de 2023, une subvention de 40 millions Fcfp est allouée afin de financer les dépenses inhérentes à la réussite de l’enquête 2023.

Calendrier des manifestations sportives et de jeunesse 2023 du Pays

Les grandes manifestations sportives et de jeunesse du Pays jouent un rôle social et économique indéniable et important pour le territoire.

Conformément à la délibération du 22 août 1980, l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française (IJSPF) a pour mission, au titre du soutien au mouvement sportif et de jeunesse (co-organisation) :

« – de porter assistance financièrement aux associations, dans des conditions qui sont déterminées par le conseil d’administration ;

– d’apporter une assistance financière, technique et logistique dans le cadre de l’organisation de grandes manifestations sportives ou de jeunesse d’intérêt territorial et plus généralement à toutes organisations sportives ou de jeunesse ;

– de co-organiser avec tout groupement reconnu par la Polynésie française, les grandes manifestations sportives ou de jeunesse ; (…) ».

Par ce dispositif, les organisateurs peuvent ainsi bénéficier des aides financières, matérielles et techniques de l’établissement.

En outre, le soutien du Pays auprès de ces organisations initiées par le mouvement associatif est essentiel pour assurer la pérennité de ces événements et inciter de nouveaux porteurs de projet à innover. Le ministère de la Jeunesse, en charge des Sports, promeut l’organisation et la tenue de grandes manifestations sportives et de jeunesse car elles participent non seulement à dynamiser le tissu associatif mais aussi à accompagner les orientations stratégiques du Pays, en termes de cohésion sociale et de développement économique.

Dans ce cadre, la conseil d’administration de l’IJSPF a octroyé, au titre du sport, une assistance financière à hauteur de 143 800 000 Fcfp, et au titre de la Jeunesse, une assistance financière d’un montant de 24 300 000 Fcfp, aux différents organisateurs des grandes manifestations.

Par cet acte, le Gouvernement marque sa volonté de soutenir financièrement ces manifestations, dont l’impact médiatique permettra de promouvoir les richesses et l’image du Pays. Il participe ainsi à l’amélioration de la qualité de vie et à l’éducation à la citoyenneté de la population, à travers les valeurs véhiculées.

Subventions en faveur des associations de jeunesse

Sur proposition du ministre de la Jeunesse et de la Prévention contre la Délinquance, en charge des Sports, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement, d’un montant total de 1 367 604 Fcfp au profit de deux associations œuvrant pour notre jeunesse : l’association Entre deux mondes d’un montant de 765 504 Fcfp et l’association Les Petits Princes de Aimeho d’un montant de 602 100 Fcfp.