Compte rendu du conseil des ministres du 8 mars 2025

Le conseil des ministres s’est réuni exceptionnellement le samedi 8 mars pour examiner les dossiers suivants.

​​ Les conditions de commercialisation et d’utilisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu 

Suite à la sollicitation par un forain du Tiurai pour la mise en place de règles de sécurité sur les stands de Tiurai, notamment sur son stand de tir, il est apparu qu’il y avait un vide juridique en Polynésie française sur certains produits ayant l’apparence d’armes à feu.

Le projet de texte vise ainsi à règlementer, du point de vue de la sécurité, l’importation, la vente et la circulation des armes factices développant en sortie de bouche une énergie comprise entre 0,08 et 2 joules, et leur utilisation sur des stands lors des fêtes foraines (tiurai), dans les activités d’airsoft qui se pratiquent en Polynésie française ou dans le cadre de parties.

Le projet d’arrêté s’inspire du décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu, lui-même pris au titre de la sécurité des utilisateurs.

Les principales règles qui vont être édictées concernent : l’interdiction de vente et de distribution aux mineurs et l’interdiction de mise à disposition aux mineurs de moins de 16 ans ; la justification par le responsable de la première mise sur le marché que les produits respectent les dispositions de l’arrêté (énergie développée à la bouche et règles d’étiquetage) et l’information de l’utilisateur, notamment par la voie des mentions qui devront être portées sur le produit, son emballage, sa notice d’emploi et obligations particulières à l’adresse des prestataires de service qui mettraient à disposition de tels objets dans le cadre des activités qu’ils proposent, toujours dans le but d’assurer la bonne information des utilisateurs.

Modification de la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française 

Seuls les pesticides contenant des substances actives autorisées peuvent être importés, commercialisés et utilisés en Polynésie française. Ces autorisations sont délivrées par le Conseil des ministres, après évaluation des risques et des bénéfices, et suite à l’avis de la commission des pesticides. 

La commission des pesticides, composée de divers acteurs de l’administration publique et du secteur privé, met régulièrement à jour la liste des substances actives afin de répondre aux besoins des professionnels et de retirer celles qui sont obsolètes ou dangereuses pour la santé humaine et l’environnement. 

Par un avis du 28 novembre 2024, la commission a recommandé plusieurs modifications de l’arrêté en vigueur : 

• L’ajout de nouvelles substances,  

• l’Alkyl Polyglucosides (C8-C10 et C10-16). Ce produit d’origine naturelle, à la toxicité très faible et entièrement biodégradable permet de lutter contre les insectes à corps mou comme les alleurodes, les thrips et les cochenilles ainsi que certains acariens. Il sera à la disposition des agriculteurs et du grand public. 

• la Pralléthrine, ce produit est déjà autorisé pour les professionnels pour la lutte contre les moustiques essentiellement. L’ajout concerne de nouvelles spécialités commerciales moins concentrées qui pourraient être utilisées par le grand public. 

• la D-trans-tétraméthrine. Essentiellement utilisé contre les insectes domestiques ce produit sera autorisé au grand public pour des concentration inférieures à 1% et pour les professionnels au-delà. 

• le S-méthoprène, ce produit a une large gamme d’action contre les ravageurs et les insectes domestiques et une faible toxicité pour l’être humain. Cependant, du fait de son impact potentiel sur l’environnement, sa vente au public est limitée aux appâts et aux liquides à faible concentration. Les plus fortes concentrations sont réservées aux professionnels.  

• Le reclassement de certaines substances existantes : l’Étofenprox* et l’Hexaflumuron*. Ces produits sont relativement dangereux tant pour l’homme que pour l’environnement. Il est donc prévu de restreindre leur usage aux professionnels alors qu’ils étaient autorisés tout public. 

• La Lambda-cyhalothrine* et la Cyphénothrine sont limitées à une concentration maximale de 1 % pour l’usage tout public, afin de réduire les risques d’exposition, tout en autorisant leur utilisation à des concentrations plus élevées (catégorie II) sous contrôle professionnel. 

Ces modifications visent à assurer une meilleure protection de la santé publique et de l’environnement tout en permettant une gestion efficace des nuisibles en Polynésie française. 

*Des délais transitoires ont été fixés pour la commercialisation (6 mois) et pour l’utilisation (12 mois), afin de permettre aux professionnels de s’adapter aux nouvelles régulations avant la mise en œuvre complète des restrictions. 

 Archivage des circonscriptions administratives et des subdivisions déconcentrées des archipels 

S’inscrivant dans la continuité des travaux initiés par le conseil des ministres le 29 janvier 2025, une tournée administrative est programmée pour l’archivage des circonscriptions administratives et des subdivisions déconcentrées des archipels.  

En ce sens, une première mission prospective, composée de fonctionnaires spécialisés dans les domaines du contrôle scientifique et technique, du traitement et de la conservation des archives, sera organisée à Nuku Hiva et Hiva ‘Oa, du 23 au 28 mars 2025. À cette occasion, une évaluation des besoins en matière d’archivage sera effectuée et des mesures individuelles de traitement adaptées aux contexte local de l’archipel des Marquises, pourront être proposées. 

Exposition-vente au Centre des métiers d’art

Le Centre des Métiers d’Art de la Polynésie française (CMA) organise les 12 et 13 mars de cette année une exposition-vente. Cet évènement mettra à l’honneur le travail et le savoir-faire des élèves stagiaires de l’établissement. Seront ainsi présentées à la vente les 199 œuvres réalisées par les élèves stagiaires, comprenant des sculptures en bois et de la gravure sur nacre. 

Subvention en faveur de l’association Nuiova