Compte rendu du conseil des ministres du 8 septembre 2021

Retrouvez les principaux sujets développés ce jour en conseil des ministres.

Aide à la Fondation Agir Contre l’Exclusion

La Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE), reconnue d’utilité publique, réunit des acteurs publics, privés et associatifs dans la lutte contre l’exclusion, les discriminations et la pauvreté. Elle regroupe une cinquantaine de structures locales animées par des centaines de salariés et mécènes.

Depuis cinq ans, elle est un lieu unique de rencontre pour les entreprises et les acteurs publics agissant sur ces champs, et constitue le plus grand réseau polynésien d’entreprises engagées socialement.

Afin de permettre à FACE de poursuivre ses objectifs relevant de l’intérêt général et de développer le travail de ses actions de lutte et de prévention de l’exclusion auprès des familles et des jeunes les plus démunis, le conseil des ministres a décidé d’accorder une aide de 1,5 million Fcfp destinée aux charges de fonctionnement de la structure.

Subvention d’investissement à l’établissement public Vanille de Tahiti

Le conseil des ministres a octroyé, au profit de l’établissement public Vanille de Tahiti (EVT), une subvention d’investissement destinée à financer les travaux de construction des zones de préparation et de stockage d’intrants et de compostage.

Afin de pouvoir exercer au mieux ses missions de soutien auprès des agriculteurs, l’établissement souhaite mettre en œuvre toute action en vue de faciliter la commercialisation de la vanille produite en Polynésie française. Ainsi, dans ce cadre, l’établissement public Vanille de Tahiti prévoit des travaux d’aménagement et de construction de zones de préparation, de stockage et de compostage sur plusieurs îles telles que Tahiti, Raiatea, Tahaa et Huahine. Le montant de la subvention allouée est de 40 000 000 Fcfp.

Biosécurité aux Marquises: subvention en faveur de l‘association Vaiku’a i te manu o Ua Huka

L’association « Vaiku’a i te manu o Ua Huka » a été créée en 2014 à l’initiative des habitants de l’île de Ua Huka. Son objectif est d’œuvrer pour la protection et la promotion de l’environnement de Ua Huka en luttant contre les espèces exotiques envahissantes.

A ce jour, l’île de Ua Huka demeure indemne du rat noir. L’arrivée sur cette île de ce nuisible aurait un impact significatif sur les productions agricoles et sur la biodiversité remarquable de l’île et notamment les oiseaux endémiques que sont le « Pâtiôtiô » – Pomarea ihpis et le « Pihiti » – Vini ultramarina.

Afin de préserver la biodiversité de l’île et soutenir le développement agricole, l’association « Vaiku’a i te manu o Ua Huka » mène depuis plusieurs années des actions vis-à-vis du rat noir telles que l’entretien de stations raticides au port et à l’aéroport ou la mise en place d’un protocole et d’une cellule de crise en cas de détection du rat noir. L’association participe également au contrôle du fret maritime arrivant sur l’île à l’aide d’un chien détecteur de rat.

L’association souhaite renforcer son action via l’acquisition d’un deuxième chien détecteur de rat. Ce deuxième chien permettra notamment d’accélérer le contrôle des marchandises, de mener des actions simultanées en cas d’arrivée sur les deux quais de l’île et de diminuer la charge de travail du premier chien détecteur de rat.

Le Pays considère comme priorité les actions de biosécurité permettant de préserver la biodiversité ainsi que le développement agricole du Fenua. Ainsi, le Conseil des ministres a donc autorisé l’attribution d’une aide financière pour un montant s’élevant à 2 332 583 Fcfp afin de participer au financement de l’acquisition, des formations et du matériel nécessaires aux actions de l’association.

Biosécurité à Rimatara: subvention de fonctionnement en faveur de l‘association Rima’Ura

L’association « Rima’Ura » a été créée en 2014 avec pour objectif la protection du patrimoine naturel terrestre de Rimatara.

A ce jour, l’île de Rimatara demeure indemne du rat noir. L’arrivée sur cette île de ce nuisible aurait un impact significatif sur les productions agricoles et sur la biodiversité remarquable de l’île et notamment les oiseaux endémiques que sont le Lori de Kuhl (Vini kuhlii\ nommé le localement ’Ura, et la Rousserole de Rimatara (Acrocephalus rimitaraé), également appelé Oroma’o.

Afin de préserver la biodiversité de l’île et soutenir le développement agricole, l’association « Rima’Ura » mène plusieurs actions de lutte contre le rat noir, avec notamment la pose et l’entretien de stations raticides. Elle participait par ailleurs à l’inspection du fret maritime arrivant sur l’île à l’aide d’un chien détecteur de rat, malheureusement décédé en juin 2020.

Afin de poursuivre son action elle a lancé des démarches visant à acquérir un nouveau chien détecteur. Pour ce faire elle a sollicité l’appui de la Polynésie française pour le financement de l’acquisition et des besoins courants de ce nouveau chien.

Le Pays considère comme priorité les actions de biosécurité permettant de préserver la biodiversité ainsi que le développement agricole du Fenua. Ainsi, le Conseil des ministres a décidé d’accompagner son action en attribuant une aide de 1 million Fcfp.

Commune de Moorea: approbation du PGEM révisé

Le Plan de Gestion de l’Espace Maritime (PGEM) de l’île de Moorea, rendu exécutoire en 2004, vise à concilier développement socio-économique et protection du milieu lagonaire avec l’adhésion de la population. Après onze ans d’existence, le PGEM affichait un bilan positif notamment sur les aspects suivants : limitation des modifications de la ligne de rivage et des emprises illégales sur le domaine public ; biodiversité marine en meilleure santé: augmentation des ressources marines et de la taille des espèces et rayonnement du PGEM et de ses principes au niveau local, national et international.

Toutefois, si le PGEM s’avérait avoir un certain succès et était mieux connu des habitants de l’île et des visiteurs, des améliorations étaient nécessaires en termes notamment d’effectivité, de gouvernance, d’appropriation de l’outil par la population et de moyens de mise en œuvre. De plus, il est apparu que le zonage et les règles établis plus de dix ans auparavant devaient évoluer. En effet, les pressions sur le lagon se sont intensifiées et diversifiées en raison de la croissance démographique, de la densification de l’urbanisation côtière, de l’évolution des modes de vie et de l’apparition de nouvelles activités lagonaires.

Sur ce constat, la révision du PGEM avait pour objectifs de concilier un nécessaire développement économique de l’île avec une meilleure gestion du lagon et des activités lagonaires. La révision qui s’est appuyée sur une concertation participative de tous les acteurs, tant institutionnels que privés, a permis de faire émerger une structuration des usagers représentatifs du lagon permettant de favoriser leur implication dans la co-construction de ce plan de gestion et permettant de faciliter la mise en œuvre des politiques publiques à Moorea ; un projet de gestion à long terme pour le lagon de Moorea, qui devra être décliné de manière opérationnelle en plan d’actions ; l’identification d’objectifs communs que la population de Moorea et les différents acteurs souhaitent d’ici 10 à 15 ans, avec la mise en place d’une gouvernance améliorée et d’un cadre d’action plus lisible pour les différents services administratifs du Pays, qui demeurent compétents pour édicter les réglementations mettant en œuvre les orientations prévues par le PGEM ;

Par ce PGEM révisé, le Pays et la commune partagent l’ambition de préserver le cadre et la diversité du lagon de Moorea, tout en permettant l’essor économique de l’île au travers notamment le développement du secteur touristique, tant à destination des touristes étrangers que des résidents.

Subventions en faveur de 17 fédérations sportives, 2 associations environnementales et 2 établissements publics culturels

Sur proposition du ministre de la Culture, de l’environnement en charge de la jeunesse et des sports et de l’artisanat, le Conseil des ministres a octroyé plusieurs subventions pour un montant total 201 989 000 Fcfp :

Au titre de l’environnement, pour un montant de 3 132 000 Fcfp, après avis du Comité d’attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l’environnement de la Polynésie française en sa séance du 23 avril dernier, en faveur de l’association Tamaketa et l’association Fakarava Nohoariki.

Au titre du sport, pour un montant de 66 457 000 Fcfp, après avis de la commission du sport sur la base des critères relatifs notamment au développement de la pratique sportive, l’organisation de compétitions, de formations, sport santé, en faveur des entités suivantes:

• Fédération Tahitienne de Handball, pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021, et pour le financement de l’organisation de la Porinetia Trophy Beach Hand U18 en octobre 2021 à Tahiti

• Fédération Polynésienne de Judo pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021 et pour sa participation à la Coupe de France Minimes en décembre 2021 et pour l’organisation de la Continental Open de Tahiti en septembre 2021

• Fédération polynésienne de Rugby pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021 et sa Participation aux circuits et tournois organisés par la Fédération Internationale de Tennis (ITF) et sa préparation des athlètes en vue des Mini Jeux et Jeux du Pacifique

• Fédération Polynésienne de Lutte, Arts Martiaux Mixtes, Jiu Jitsu Brésilien et Disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021 et le financement des compétitions internationales de l’année

• Fédération Tahitienne de Voile pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021

• Fédération Polynésienne d’Haltérophilie, Musculation et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021

• Fédération Tahitienne d’Escrime pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021

• Fédération Polynésienne des sports adaptés et handisports pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021 et le financement de sa participation à la Hawaiki nui va’a et au championnat du monde de vitesse pour la sélection para va’a, pour les championnats du monde de la sélection para canoë et le déplacement de la sélection athlétisme au championnat de France

• Fédération Tahitienne de Tennis pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021 et le financement de sa participation aux circuits et tournois organisés par la Fédération internationale de Tennis (ITF) et participation des athlètes en vue des Mini Jeux et Jeux du Pacifique

• Fédération Tahitienne de Triathlon pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021 et de sa participation aux compétitions nationales et internationales

• Fédération Polynésienne de boxe Thaïlandaise et de ses disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021

• Fédération de Boxe Anglaise de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021 et sa participation au Championnat de France Amateur 2021

• Fédération Tahitienne de Basket Ball pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021 et sa participation aux Tournois entre Tahiti et les USA, du projet « Océania U17 » et de la Polynesian Cup

• Fédération Polynésienne d’Equitation pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021

• Fédération Tahitienne de Tennis de table pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021

• Fédération Tahitienne de Squash pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021

• Fédération Tahitienne de Volley-Ball pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021 et sa préparation et participation aux Océania Indoor et Océania Beach

Au titre de la culture, pour un montant de 132 400 000 Fcfp, en faveur de Te Fare Tauhiti nui, pour l’organisation d’évènements culturels et en faveur du Musée de Tahiti et des îles pour le réaménagement de son extérieur et les études de faisabilité pour la création d’une aile d’art moderne.

Paniers de soins de consultation cardiologique de confirmation post dépistage du rhumatisme articulaire aigu (RAA)

Compte tenu du caractère prioritaire de l’endémie de gravité majeure de RAA en Polynésie française, le programme de lutte contre le RAA prévoit l’organisation du dépistage scolaire des séquelles cardiaques de RAA, la précocité du diagnostic étant un facteur de pronostic favorable.

En cas de résultat positif, ce dépistage par échoscopie nécessite une consultation dite « de confirmation » qui doit obligatoirement être effectuée par un cardiologue. Cependant, le montant du ticket modérateur de cette consultation (5 800 Fcfp) peut être un facteur de renoncement à cet acte.

De ce fait, au vu de l’incidence du RAA en Polynésie française, des recommandations scientifiques en vigueur et de la constatation de séquelles cardiaques du RAA moindre en cas de prise en charge précoce de la maladie, le Conseil des ministres a validé un panier de soins spécifique « consultation cardiologique de confirmation post dépistage du RAA » afin de permettre la prise en charge de cette consultation de confirmation au titre du parcours de soins coordonné.

Ce panier de soins comprendra uniquement un acte annuel de consultation de confirmation incluant une échocardiographie, affecté d’un taux de prise en charge de 100 %, favorisant ainsi l’accès à la consultation de confirmation par l’absence de reste à charge pour le patient, que l’acte soit réalisé dans le secteur public ou privé.

Dépôt de la marque « Aire Marine Éducative »

Le concept d’Aire marine éducative (AME) est une démarche participative et inclusive impliquant des élèves du cycle 3 autour d’un projet d’action citoyenne de gestion du milieu marin côtier. Initiée pour la première fois en 2013 aux îles Marquises, cette démarche a été structurée par le ministère de l’Éducation de Polynésie française. Depuis, le concept a été étendu progressivement sur l’ensemble des archipels polynésiens et déployé en France métropolitaine et dans d’autres territoires d’Outre-mer.

Éprouvé et fort de son succès en Polynésie française, en France métropolitaine et dans certains autres territoires ultramarins, le concept AME a atteint un degré de développement, permettant d’envisager son extension et sa régionalisation en Océanie. L’expansion des AME au niveau national mais également au niveau international, oblige à initier une démarche de protection de ce concept. En effet, aujourd’hui le concept « AME » ne fait l’objet d’aucune protection légale offrant ainsi la possibilité pour des tiers d’utiliser et de porter atteinte à l’image et à la notoriété de ce concept.

Considérant les risques liés à l’absence de cette protection, mais également à la nécessité de faire respecter les intérêts patrimoniaux immatériels de la Polynésie française, il est préconisé d’effectuer un dépôt de la marque « Aire Marine Éducative » auprès de l’INPI, organisme compétent en la matière.

Sur proposition de la ministre de l’Education, le conseil des ministres a donc pris un arrêté portant autorisation du dépôt de la marque « Aire Marine Éducative » pour le compte de la Polynésie française.

Cette marque sera donc déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conjointement par la Polynésie française et l’Etat. En effet, le ministère national de la transition écologique, avec plus particulièrement l’Office français de la Biodiversité (OFB), contribue depuis la mise en place du concept des « Aires Marines Éducatives » à son développement et à la structuration de ce concept en label. Aujourd’hui, l’OFB apporte son appui au ministère de l’Education de la Polynésie française dans le pilotage des « AME » au niveau local et assure la mise en œuvre et le développement des « AME » en France métropolitaine et dans les Outre-mer.

Ainsi, compte tenu des contributions respectives de la Polynésie française et de l’Etat, il a été fait le choix d’effectuer un dépôt conjoint de la marque et ainsi de partager la propriété de la marque.

Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

Sur proposition de la ministre de l’Education, le conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française (EPEPF), selon les modalités suivantes :

Subvention d’investissement en faveur de l’enseignement catholique: financement de travaux pour le collège Saint Raphaël de Rikitea

Le collège Saint Raphaël est un établissement scolaire situé dans l’archipel des Gambier. Jusqu’en 2018, cet ancien centre d’Education au Développement (CED) était une annexe du Lycée professionnel Saint Joseph de Punaauia et faisait partie du réseau Enseignement Catholique de Polynésie française (ECPF). Cet établissement est désormais directement administré par la Direction de l’Enseignement Catholique de Polynésie française pour le compte du Conseil d’Administration de la Mission Catholique de Tahiti et Dépendances (CAMICA). Il propose une alternative éducative et pédagogique à l’enseignement dispensé dans les écoles publiques.

La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (DDEC), participe depuis sa création à la mission de service public d’éducation en contrat d’association avec l’Etat. Implanté dans le centre du village de Rikitea, le Collège Saint Raphaël dispose de 5 classes de collège, de 2 demi-classes préparant au certificat Polynésien des Métiers d’art (CPMA) option gravure, de 2 demi-classes préparant au brevet Polynésien d’aptitude Professionnelle (CPAP) option Exploitation Polynésienne Horticole et Rurale (EPHR). Il accueille actuellement 130 élèves L’internat « Tokani » fait partie intégrante de l’établissement et accueille 21 pensionnaires, 16 enseignants et 11 personnels non enseignants.

Bien qu’un programme de rénovation partielle ait été entrepris en 2014, des travaux complémentaires de mises aux normes, de rénovation et de valorisation sont aujourd’hui indispensables. Le travail mené par un bureau d’études a conduit à retenir une option construite en trois phases, avec d’abord un réaménagement de l’internat des filles et des bureaux administratifs, création d’un CDI et d’un espace extérieur couvert. Cette première phase inclue également des travaux de rénovation du clos/couvert dans la zone des ateliers ainsi que l’aménagement d’une partie des salles de classe dans cette zone. Une deuxième phase porte sur la création de plusieurs salles de cours dans les ateliers existants avec une réfection totale de la charpente couverture. La troisième phase porte sur la création d’un préau attenant aux actuels ateliers. En complément, la construction d’un préau est prévue au niveau du plateau sportif.

Le montant total de l’opération est de 200 014 865 Fcfp hors taxes, avec également 26 001 933 Fcfp de TVA, pour un montant global donc de 226 016 798 Fcfp TTC. Le montant de la subvention attribuée par le Pays de 185 millions Fcfp, ce qui représente un taux de participation de 81,85%.

 Lancement du site internet de la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité

À l’ère où le numérique se développe de manière exponentielle et où les populations du monde entier sont connectées en permanence, les multiples avantages d’une présence numérique, tels qu’un accès et traitement rapide des demandes des usagers, sont à prendre en compte.

Dans ce cadre, la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Égalité (DSFE) a souhaité se doter d’un site internet, avec l’adresse suivante : https://www.service-public.pf/dsfe/.

Simple d’utilisation, ce dernier s’adaptera à tout type de résolution d’écran, grâce à l’ajustement et le redimensionnement automatique en fonction de la taille de l’écran et du support utilisé.

Ce site internet présentera les missions et objectifs de chaque cellule de la DSFE et de toutes ses circonscriptions, avec le bénéfice de la localisation géographique, des coordonnées téléphoniques et numériques pour plus d’accessibilité.

Ce nouvel outil rendra désormais possible de constituer un dossier en ligne pour ce qui relève des aides sociales, des demandes d’agrément d’accueillants familiaux ou encore de la COTOREP. Des formulaires spécifiques seront ainsi mis à disposition de tous au format numérique.

Par ailleurs, les usagers pourront également effectuer des signalements et des informations préoccupantes sur ce site concernant à la fois des mineurs mais aussi des majeurs en situation de danger.

A l’appui d’un accès à l’information et aux divers services de la DSFE facilité, ce projet répond à bon nombre de besoins de l’ensemble de la population. Le lancement du site internet de la DSFE sera effectif en septembre 2021.