Continuité territoriale énergétique: pas de nouvelle taxe mais une ressource affectée
Dans son discours d’ouverture de la séance budgétaire, ce matin à l’assemblée de la Polynésie française, le président Edouard Fritch a maintenu ce qu’il avait déclaré quelques jours plus tôt devant les élus, à savoir: qu’il n’y aura pas d’impôt nouveau en 2021. Voici ses explications sur le sujet.
Afin d’accompagner les nombreuses petites communes des Iles sous le Vent, des Australes, des Tuamotu-Gambier et des Marquises, dans la gestion difficile et déficitaire du service public de l’électricité, nous avons déposé un projet de Loi du Pays créant un dispositif de solidarité (ndlr: adopté en commission législative le 30 novembre dernier avant passage en séance plénière).
Grâce à un fonds de solidarité, nos petites communes disposeront de moyens pour équilibrer leurs budgets annexes de l’électricité et envisager ainsi de nouveaux investissements.
La sémantique est importante : il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, sinon celle-ci abonderait le budget général. Il s’agit d’une ressource affectée, dans un fonds spécifique, au service des communes des archipels.
Aujourd’hui, je ne sais pas si vous le savez, une péréquation est déjà pratiquée sur les seuls réseaux gérés par EDT pour un total annuel, identifié, de 3 milliards, bénéficiant à quelques communes des archipels, mais pas à la totalité.
Demain, grâce à ce fonds, trente-quatre autres réseaux, gérés en régie, donc par les communes, seront bénéficiaires de ce dispositif redistributif qui couvrira ainsi l’ensemble de la population polynésienne.
Le 1,75 Fcfp payé par le client n’ira pas dans la poche du Pays, ni dans celle d’un concessionnaire, mais bien dans ce fonds de solidarité qui alimentera directement les communes dont les services publics de l’électricité seraient, sans ce dispositif, condamnés à un perpétuel déficit.
Au total, ce seront 4 milliards, dont 3 milliards de Fcfp déjà identifiés, qui assureront, chaque année, l’égalité de tous les Polynésiens vis-à-vis de ce service essentiel qu’est la fourniture d’électricité.
En résumé, il s’agit, ni plus ni moins, de l’expression de la solidarité. Il s’agit de l’instauration d’une véritable continuité territoriale énergétique.
Un point de vue auquel n’adhère pas l’opposition à l’assemblée, estimant que le contexte sanitaire et économique ne se prête pas à la mise en place d’un nouveau prélèvement, même au nom de la solidarité.
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