Dernière séance de la session administrative 2024, le 9 juillet
L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la septième séance de la session administrative le mardi 9 juillet 2024, à 9 h.
Un dernier round en perspective avant de passer la main à la commission permanente chargée d’étudier presque exclusivement des comptes financiers.
Aussi, outre la traditionnelle séance des questions d’actualité au gouvernement, six rapports sont susceptibles d’être examinés par le représentants. Parmi ces dossiers, deux gros morceaux: l’un venant modifier le code des postes et télécommunications dans la perspective de la venue du géant Google; l’autre visant à réglementer certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes.
Les dossiers à examiner
-Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française ;
-Rapport sur le projet de loi du pays réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes ;
-Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention pluriannuelle 2024-2027 pour l’accompagnement de la transition écologique et la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets ;
-Rapport relatif à une proposition de délibération portant création d’une commission d’enquête relative à l’inflation des prix des matériaux de construction, de l’immobilier et de la location immobilière en Polynésie française ;
-Rapport d’activité 2023 de la Commission de Contrôle Budgétaire et Financier ;
-Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente.
