Des professionnels et des aides pour sortir de l’indivision
Le ministre de l’Economie verte et du domaine, Tearii Alpha, a procédé, lundi après-midi, à la remise de huit cartes professionnelles de médiateurs fonciers, généalogistes et agents de transcription et à la remise des arrêtés d’attribution des aides à la sortie d’indivision (AISI) auprès de treize familles.
La cérémonie a débuté avec la remise des huit cartes professionnelles. Un médiateur foncier, quatre généalogistes et trois agents de transcription, ont ainsi reçu leur agrément. Cette carte professionnelle délivrée par le ministre est obligatoire pour pouvoir exercer et accompagner les familles dans leurs démarches foncières, en particulier la sortie d’indivision. Elle garantit un service professionnel aux usagers et doit être clairement affichée avec les tarifs lors de l’accueil de la clientèle.
Cette nouvelle remise de cartes porte le nombre de professionnels en Polynésie française à trois médiateurs, dont un à Moorea, dix-sept généalogistes et huit agents de transcription. La liste complète avec les coordonnées est disponible sur le site internet de la DAF (Direction des affaires foncières), www.service-public.pf
Treize familles bénéficient de l’aide à la sortie de l’indivision
Le ministre de l’Economie verte et du domaine, Tearii Alpha, a également remis les arrêtés d’attribution des aides à la sortie d’indivision auprès de treize familles originaires de Tahiti, Moorea, Maupiti, Huahine, Bora Bora et Tahaa. Cela concerne au total 268 personnes pour 61 parcelles soit un peu plus de 175 hectares. L’aide totale octroyée est de 29, 3 millions Fcfp.
Pour rappel, l’aide à la sortie de l’indivision est fixée à 5 millions Fcfp maximum par dossier selon des critères précis. Elle peut couvrir les frais de notaire, de géomètre, d’avocats et des droits d’enregistrement et de transcription nécessaires au partage des terres.
L’attribution des aides est un moment important pour ces bénéficiaires aux revenus modestes, certains ayant entamé des démarches de sortie d’indivision depuis quinze ans.
En 2019, le Pays a contribué à hauteur de 92 047 689 Fcfp à la sortie d’indivision des familles. Treize nouvelles demandes d’aide ont d’ores et déjà été enregistrées depuis janvier 2020.
Communiqué du gouvernement
