Encore une activité soutenue pour le tribunal administratif de Papeete en 2022

Le président du Tribunal administratif de Papeete, Pascal Devillers, a fait le bilan d’activité de la juridiction pour l’année 2022. Quelques chiffres à l(appui.

L’an dernier, le nombre de requêtes enregistrées par le tribunal (568 contre 599 en 2021) s’est maintenu à un niveau élevé par rapport aux années antérieures, hors élections. Ce d’autant que le chiffre brut est de 1048 requêtes en incluant une série locale de 481 dossiers concernant un litige indemnitaire opposant les professeurs des écoles à l’Etat et à la Polynésie française.

On observe, dans l’ensemble, une relative stabilité des matières à l’origine des saisines de la juridiction.

Le tribunal consacre près d’un tiers (29,8% – en net) de son activité au contentieux de la fonction publique. Le reste de l’activité contentieuse se répartit sur l’ensemble du champ des matières relevant du juge administratif et notamment : les fonctionnaires et agents publics (170), les Marchés et contrats (52), le Domaine Voirie (51), Urbanisme et aménagement (45), Contentieux Civen (40) etc.

Le tribunal a maintenu une activité soutenue et le chiffre des sorties équivaut à celui des entrées : 570 décisions rendues en 2022. Le « taux de couverture entrées/sorties » s’établit ainsi à 100,35 %, évitant un accroissement du stock

Dans ce cadre, l’ensemble des formations de jugement du tribunal ont tenu un total de 58 audiences en 2022, qui se décomposent de la manière suivante : 18 audiences collégiales,  8 audiences de juge unique et 32 audiences du juge des référés

Le stock des affaires en instance s’élève (hors-série locale supra) à 234 dossiers au 1er janvier 2023 (contre 236 /2021). Ce stock est caractérisé par son extrême jeunesse : aucun dossier n’ayant même actuellement plus d’un an d’ancienneté.