Houle: le conseil des ministres acte l’état de catastrophe naturelle
Un conseil des ministres extraordinaire s’est réuni ce vendredi sous la présidence d’Edouard Fritch pour prendre l’arrêté constatant l’état de catastrophe naturelle des sinistres occasionnés par une houle d’une ampleur exceptionnelle.
Le phénomène avait conduit Météo France à placer la plupart des archipels de la Polynésie française en vigilance rouge durant les 13 et 14 juillet 2022. Il a concerné les iles de la Société, les Australes, les Tuamotu et les Gambier ainsi que les Marquises.
Il revient au conseil des ministres de constater l’état de catastrophe naturelle (art 91-29 de la loi organique statutaire n°2004-192 du 27 février 2004). Cette décision permet d’actionner les aides dont dispose le Pays pour les habitants des secteurs visés par le constat de calamité naturelle. L’arrêté pris aujourd’hui ouvre donc la porte au recensement des dégâts, puis à la mise en œuvre des fonds permettant l’indemnisation.
Dès lundi, une première tranche de crédits sera débloquée. Pour mémoire, le compte d’affectation spécial (CAVC) a été clôturé en 2016. Ce compte créé en 1992 était destiné à financer la réparation des dégâts causés par les calamités naturelles aux biens privés comme aux infrastructures publique sur le territoire. Ce compte a été remplacé par le mécanisme budgétaire « dépenses imprévues », inscrit dans la section d’investissement et de fonctionnement du budget du Pays et constitue la réserve budgétaire facilement déployable pour faire face aux dépenses les plus urgentes à réaliser en cas de catastrophe naturelle, car leur mobilisation ne nécessite plus de repasser par un vote de l’Assemblée.
Un premier inventaire des dégâts occasionnés par cette houle exceptionnelle est en cours d’élaboration avec les communes et les Tavana, les circonscriptions administratives et les Tavana Hau du Pays, la direction de l’Équipement, ainsi que les équipes de l’OPH et de la DSFE. Il est toutefois bien trop tôt pour quantifier les dégâts et pour estimer leur coût.
En ce qui concerne les habitations individuelles, un recensement a été entamé dans l’ensemble des iles touchées, et demandera encore plusieurs jours pour pouvoir être exhaustif. Concernant les logements, plusieurs habitations situées en bord de mer ont été touchées à des degrés divers, souvent plus gravement que celles situés plus à l’intérieur des terres. Certaines devront probablement être reconstruites dans le respect des plans de prévention des risques, d’autre pourront bénéficier d’aides à la rénovation sous la forme de matériaux. Le recensement est en cours avec les communes, les équipes de l’OPH et de la DSFE.
Concernant les infrastructures publiques, certains ouvrages (quai, darses) ont pu souffrir de la houle, aux Australes et aux Marquises notamment. D’autre part, sept pistes ont été touchées mais aucune n’a été endommagée. Certaines ont pu rouvrir aujourd’hui après nettoyage, d’autres le seront d’ici demain, les opérations de nettoyage étant assurées pour la plupart avec les moyens communaux sur place. Le Pays est dans l’attente du retour des communes.
En complément d’information, il convient de signaler que l’arrêté 77 CM du 25/01/2017 institue une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours, qui en plus d’être en charge de répertorier les dommages causés aux habitations et permettant sous condition l’octroi des aides, est également chargée de valider les inventaires des biens mobiliers endommagés, détruits ou disparus. Sur la base de cet inventaire, des aides peuvent être octroyées pour renouveler les mobiliers. Cette commission se prononce également sur les aides pouvant être octroyées aux agriculteurs pour les dommages causés aux exploitation agricoles, d’élevage et forestières. Enfin, la commission peut éventuellement se prononcer sur les dommages causés aux commerces de proximité, restaurants et petites entreprises.
Communiqué
