Il est urgent de réformer la Taxe foncière…
La taxe foncière est un impôt «archaïque» et inégalitaire. C’est en substance le message délivré par la Cour des comptes, qui a rendu ce lundi 18 décembre les conclusions de son rapport sur la fiscalité du logement.
Les sages de la rue Cambon estiment qu’il est nécessaire de réformer la fiscalité foncière afin de mettre davantage à contribution les ménages possédant des patrimoines immobiliers importants. «Il est urgent de renforcer l’équité devant l’impôt foncier car actuellement, la fiscalité du logement est déconnectée de la valeur économique des biens, ce qui profite aux ménages les plus riches», alerte le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.
Pour mieux comprendre ces critiques, il est nécessaire de revenir sur le mode de calcul de la taxe foncière. La base d’imposition de cette taxe sur les propriétés bâties est indexée sur les valeurs locatives cadastrales (VLC). Inscrites sur les documents cadastraux, ces dernières sont censées refléter le loyer théorique annuel que le bien serait susceptible de générer. Or, s’agissant des logements, les valeurs locatives cadastrales ont été définies en 1970 et ont été très peu actualisées depuis. De plus, ces fameuses VLC ne tiennent pas compte de l’évolution du prix du foncier. Par exemple, l’écart entre les valeurs locatives moyennes à Paris et à Lens est resté similaire depuis les années 70, alors que les prix de l’immobilier ont évidemment augmenté bien plus rapidement dans la capitale.
La méthode de calcul des valeurs locatives cadastrales tend, qui plus est, à favoriser les territoires riches puisqu’elle prend en compte l’état des biens en fonction des zones géographiques. Et à Paris, où les habitats étaient souvent dégradés en 1970, l’absence de révision des VLC n’a pas permis de prendre en compte les rénovations importantes intervenues depuis. A l’inverse, les grands ensembles de Seine-Saint-Denis étaient considérés à l’époque comme des logements à la pointe de la modernité, ce qui alourdit la charge fiscale des résidents qui y habitent. «Il est impératif de mettre en cohérence les dispositifs fiscaux avec la valeur économique des logements, afin de ne pas pénaliser les ménages modestes», poursuit Pierre Moscovici.
