La fiscalité des produits du tabac en cours de révision

Le gouvernement de la Polynésie française se dit « déterminé à protéger la santé de ses habitants contre la dépendance à la nicotine et les effets néfastes du tabagisme », peut-on lire dans le communiqué du conseil des ministres.

Dans le cadre de cet engagement, le ministère de la Santé propose une mise à jour de la loi relative à la réglementation des produits du tabac en incluant les dispositifs de vapotage pour rendre ces produits moins accessibles, et réduire le risque de dépendance, notamment auprès des jeunes.

Depuis 2018, le volume des importations du code douanier qui comprend la cigarette électronique a été multiplié par cinq. En alignant le cadre législatif sur les innovations technologiques et en limitant les risques liés à la consommation de nouveaux produits, les autorités souhaitent renforcer la lutte contre le tabagisme en Polynésie française.

Règlementation et nouvelles mesures

Pour mieux encadrer les produits du tabac et les dispositifs de vapotage, la nouvelle réglementation prévoit de restreindre les produits de vapotage, en interdisant les dispositifs jetables et en limitant les arômes autorisés, d’imposer un conditionnement neutre pour réduire l’attrait visuel, de limiter la teneur en nicotine de ces produits ainsi que la contenance des réservoirs et des recharges, pour réduire les risques associés à leur consommation, de revoir la fiscalité des produits du tabac, d’exiger des licences pour importer, fabriquer et vendre ces produits, de lutter contre les stratégies marketing des fabricants de produits du tabagisme et restreindre la communication autour de ces produits et de définir des zones spécifiques pour leur consommation.

Ces mesures permettront de mettre en place une surveillance plus rigoureuse du marché tout en garantissant la sécurité des consommateurs. Elles permettront aussi aux autorités de suivre les professionnels impliqués dans le processus et garantir le respect des normes établies.

Enfin des contrôles stricts et des sanctions seront mis en place pour encadrer ce secteur d’activité, assurer le respect de cette règlementation et prévenir les abus.

Application début 2025

Ce projet de loi a été élaboré avec les services concernés du Pays. Une phase de consultation externe incluant les acteurs clés du secteur économique et sanitaire se poursuit jusqu’à la fin du mois d’août afin de recueillir leurs avis. L’entrée en vigueur de cette nouvelle loi est prévue début 2025.

Plus d’informations par téléphone auprès de la direction de la Santé (DS) : 40 46 61 79 – 40 46 61 83. Courriel : communication.dsp@administration.gov.pf