La Nouvelle Calédonie au bord du gouffre financier
La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie dresse un constat très alarmiste sur l’état des finances de la collectivité mises à mal par la crise du covid. Elle appelle le gouvernement à prendre sans délai des mesures fortes pour redresser la barre.
La prospérité du Cailloux ? Son miracle économique assis sur l’exploitation du nickel ? Cette image en a pris un sacré coup depuis quelques années. Pour preuve, cette alerte lancée par la CTC. A bien lire, on peut se dire que la Polynésie française s’en sort pas si mal…
Quelques extraits de la synthèse du rapport:
« Le haut-commissaire avait appelé l’attention de la chambre sur la situation financière de la collectivité par courrier du 9 novembre 2021 et en avait au préalable informé le président du gouvernement. La situation critique des comptes des régimes de protection sociale et de la collectivité de Nouvelle-Calédonie n’est pas récente et afin de disposer du recul nécessaire, ce contrôle a porté sur les exercices 2017 et suivants. La chambre s’est notamment reportée aux mesures de redressement ou de création de ressources fiscales qui avaient déjà été examinées ou sont en cours d’examen par le gouvernement et le congrès. »
« Entre 2017 et 2020, le résultat déficitaire de la CAFAT (organisme de gestion des régimes de protection sociale, ndlr: l’quivalent de notre CPS), s’est détérioré de 11 MdF CFP pour s’établir à – 13,7 MdF CFP. Les prévisions de l’exécution budgétaire 2021 permettent d’estimer le résultat à – 10,2 MdF CFP. Les cotisations sociales ne représentant que 71 % des produits. La Nouvelle-Calédonie, directement, ou par l’intermédiaire de son agence sanitaire et sociale, est intervenue systématiquement depuis 2017 pour abonder les produits des régimes de protection sociale au titre des compensations des mesures d’allègement ou d’exonérations de charges sociales et dans un objectif de réduction du déficit des régimes. La trésorerie nette de la CAFAT est estimée à 35,9 MdF CFP au 31 décembre 2021, ce qui représente une diminution de 26 MdF CFP depuis 2017 et de 7,1 MdF CFP sur la seule année 2021. Les réserves des régimes de protection sociale sont épuisées et présentent même un solde cumulé négatif qui avoisine – 6 MdF CFP en 2021 (…) Les réserves du régime d’assurance chômage qui représentaient près de sept mois d’exploitation en 2017 ne représentent plus que 1,3 mois des charges d’exploitation fin 2021 et celles du régime de accidents du travail et des maladies professionnelles s’établissent à un mois d’exploitation à la même date (…) Au final, la crise sanitaire a eu un impact cumulé estimé par la CAFAT à 5,36 MdF CFP sur les régimes de protection sociale en 2020 et 2021. «
« Même en prenant l’hypothèse de l’absence de nouvelle crise sanitaire, la Nouvelle-Calédonie doit prendre en charge en 2022 des dépenses d’intervention (indemnisation et la remise en état des hôtels ayant été réquisitionnés, aides aux frais d’inhumation, financement de charges exceptionnelles à divers organismes, vaccinations) ou de soutien (remboursement des emprunts liés à la crise sanitaire et sociale, dotation versée au RUAMM) indispensables ou résultant d’engagements déjà pris en 2020 ou 2021. La chambre estime que ce montant atteindra 11,6 MdF CFP en 2022. »
« La chambre observe que l’équilibre du budget 2022 et des années suivantes ne pourra être atteint que si un niveau de recettes suffisant est créé. Dès 2022, un volume global de 10,5 MdF CFP de recettes fiscales supplémentaires sont nécessaires. Les années 2023 et suivantes doivent aussi permettre la création de recettes pérennes afin d’équilibrer le budget et de permettre le remboursement des prêts effectués par l’agence française de développement en 2020 et 2022. »
extraits du rapport de la CTC
