La proposition de loi Brotherson renvoyée en commission.
La proposition de loi Brotherson a été renvoyée en commission.
L’Assemblée nationale étudiait ce jeudi, devant une cinquantaine de députés, la proposition de loi de Moetai Brotherson visant au « renforcement de l’intégrité des mandats électifs ».
A l’issue de la discussion générale, le groupe La République en marche (LREM) a adopté une motion de renvoi en commission, alors que la majorité des autres groupes auraient préféré entamer le débat sur la proposition.
Toutefois, au cours de la discussion générale, c’est une large majorité qui s’est dégagée pour critiquer le texte du député polynésien, arguant qu’il était prématuré de modifier à nouveau la loi alors que les lois de 2016 et 2017 qui sont venues renforcer les sanctions à l’égard des élus n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation. Seuls le groupe GDR, auquel appartient Moetai Brotherson, et La France insoumise soutenaient la proposition.
Comme l’a souligné Remy Rebeyrotte de La République en marche qui présentait la motion de renvoi, il « ne faut pas pratiquer la course à l’échalote » et il faut laisser à l’Assemblée nationale le temps de faire un bilan avant de rediscuter éventuellement du texte. Au nom du groupe GDR, Stéphane Peu a souhaité que ce renvoi en commission « ne soit pas un enterrement de première classe ».
