L’annulation de la rétroactivité de la loi fiscale aura coûté 600 millions de Fcfp au Pays

C’est en tous cas ce que nous apprend l’exposé des motifs du projet de rapport relatif à la modification n°3 du budget général du Pays pour l’exercice 2024.

Alors que le gouvernement Brotherson va présenter, vendredi 19 juillet, en commission « Economie » de l’assemblée de la Polynésie française, un nouveau collectif budgétaire – le troisième de l’année – d’un montant global de plus de 25 milliards de francs pacifique, en partie financé par l’excédent de fonctionnement reporté, il ne peut que constater une importante diminution de ses recettes fiscales prévisionnelles. Un comble alors que l’économie polynésienne tourne à pleine rendement…

Cette perte, non négligeable, de l’ordre de 600 millions de francs pacifique découle en effet de l’annulation de l’article LP 25 de la loi du pays portant diverses mesures fiscales; cette fameuse « rétroactivité » que le ministre des Finances avait enclenchée pour gommer la première annulation, sur la forme, prise par le conseil d’Etat.

M. Pomare (photo d’archives) aura beau dire que cette décision est la faute de l’opposition Tapura et AHIP qui avait attaqué le dispositif de rétroactivité, il n’en reste pas moins que son entêtement, malgré les avertissements lancés en séance, aura conduit au résultat budgétaire que l’on connaît aujourd’hui.

Ainsi, la collectivité va devoir renoncer à la bagatelle de 600 millions de Fcfp dont 280 millions au titre de la contribution supplémentaire à l’impôt sur le bénéfice des sociétés, 150 millions pour les droits de douane, 53 millions pour la taxe pour l’environnement, l’agriculture et la pêche, 67 millions pour les droits d’enregistrement et 50 millions pour la taxe de mise en circulation.