Le Budget de la Polynésie française et ses lois fiscales débattus sur trois journées

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la septième séance de la session budgétaire le lundi 9 décembre 2024, à partir de 9 heures.
Huit rapports sont inscrits au projet d’ordre du jour de cette séance. Une séance qui, selon nos informations et sauf surprise de dernière minute, devrait s’étaler sur trois journées, c’est à dire jusqu’à mercredi soir.

Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures d’ajustement et de simplification de la réglementation fiscale ;

Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales de dynamisation de l’économie et de soutien au pouvoir d’achat ;

Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales d’accompagnement des politiques publiques ;

Rapport relatif à un projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l’année 2025 ;

Rapport relatif à un projet de délibération relative aux budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2025 ;

Rapport sur le projet de loi du pays relative à la régulation sectorielle en matière d’énergie ;

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du Plan Climat 2030 de la Polynésie française ;

Rapport relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2025 ;