Le chiffre du jour: 599

C’est le nombre de requêtes nouvelles enregistrées par le tribunal administratif de Papeete au cours de l’année 2021.

Ces sollicitations se situent à un niveau élevé par rapport aux années antérieures: 484 en 2019, 451 en 2018 et 460 en 2017. A l’exception de 2020 où, année électorale oblige, 687 requêtes avaient été comptabilisées.

Parmi toutes les affaires confiées à la justice administrative, le plus grand nombre émane de fonctionnaires et agents publics (165) mais elles touchent d’autres domaines: Environnement (63), l’Urbanisme (42), la Voirie (16) ou encore le Travail (14).

Quant au taux de couverture entrées/sorties des affaires, il se situe à 97,33% soit un total de 583 décisions rendus l’an passé.

Notons enfin que le délai prévisible moyen de prise d’une décision, tous types d’affaires confondus, s’établit à quatre mois et vingt-cinq jours contre neuf mois et vingt-cinq au plan national.

Source: Tribunal administratif