Le Commission de régulation de l’énergie se pose en médiateur

Le ministre des Finances, de l’Economie, en charge de l’énergie, Yvonnick Raffin, a retrouvé à Paris, six mois après leur première rencontre, le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), Jean-François Carenco, pour faire un point de situation partagé de la coopération entre le Pays et la CRE.

Le ministre a ainsi confirmé au président de la CRE que le calendrier annoncé en octobre dernier avait été tenu, notamment en matière de production législative. En effet, au cours des derniers mois, le code de l’énergie a été actualisé, le dispositif de solidarité électrique a été instauré, les prérequis au déploiement de l’appel à projets « fermes solaires » ont été posés et la procédure de rachat des parts détenues par EDT dans la société de transport TEP a été initiée.

Parallèlement, la CRE s’est félicitée de l’accord trouvé entre le Pays et EDT pour une entrée en médiation afin d’identifier une issue favorable aux difficultés rencontrées depuis la dernière année. La CRE sera ainsi prochainement missionnée pour apporter l’expertise technique et l’impartialité nécessaires à la définition d’un accord permettant notamment de définir le niveau raisonnable de rémunération du concessionnaire et les modalités de dotation des charges calculées à appliquer à compter de l’exercice 2021.

Pour sceller cette orientation, le ministre de l’Énergie et le président de la CRE ont été rejoints par Cécile Previeu, directrice générale adjointe en charge des activités solutions clients, et Yann Rolland, représentant le groupe Engie, pour la signature d’un protocole d’accord appelé à être décliné en convention.

Enfin, le ministre de l’Énergie et le président de la CRE se sont accordés sur le calendrier de travail et les prochaines missions des experts de la commission en Polynésie française.

source: Gouvernement