Les générosités de l’Etat désormais figées dans le marbre
Jusqu’ici, ces avantages relevaient de la tradition et d’un décret datant de 1997 jamais paru au Journal officiel.
Désormais, ils s’inscrivent dans un cadre légal et transparent. À l’avenir, les anciens premiers ministres pourront disposer d’un secrétaire particulier pour une durée de dix ans ainsi que d’un véhicule et d’un conducteur sans limitation de durée. C’est ce que prévoit un décret signé il y a deux jours par le président de la République Emmanuel Macron et publié ce dimanche 22 septembre au Journal officiel.
Jusqu’ici, la règle tacite ne prévoyait pas de limitation dans le temps des privilèges accordés aux premiers ministres après leur départ de Matignon. Édith Cresson (première femme nommée à Matignon entre 1991 et 1992), Édouard Balladur (1993-1995) mais également Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin, François Fillon, Jean-Marc Ayrault ou encore Manuel Valls pouvaient donc théoriquement profiter à vie des générosités de l’État.
En février dernier, alors en pleine crise des gilets jaunes, Édouard Philippe s’était engagé à “faire en sorte que les moyens qu’on attribue aux anciens premiers ministres ne soient pas accordés à vie, mais pendant dix ans”. “Vous allez me dire que c’est trop, moi je vous dis que c’est mieux qu’avant”, avait alors justifié le chef du gouvernement sur LCI.
Sept mois plus tard, la promesse a été légèrement revue à la baisse. Le décret prévoit bien que la mise à disposition d’un agent “pour leur secrétariat particulier” sera limitée à “une durée maximale de dix ans à compter de la fin de leurs fonctions et au plus tard jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de soixante-sept ans”. En revanche, la mise à disposition d’un “véhicule de fonction et un conducteur automobile” ne sera pas limitée dans le temps.
À noter: ces avantages ne peuvent plus être cumulés avec des privilèges similaires obtenus par l’exercice d’un mandat parlementaire, d’un mandat d’élu local ou d’une fonction publique
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Source: Yahoo actualités
