Les patrimoines immobiliers supérieurs à 50 millions de Fcfp seront bien taxés

C’est la mesure phare du gouvernement Brotherson: imposer celles et ceux dont le patrimoine immobilier dépasse 50 millions de Fcfp.

Cette seule contribution devrait rapporter 1,5 milliard de Fcfp, apprend t-on dans le projet de budget primitif 2024 transmis aux représentants à l’assemblée de la Polynésie française.

Dans le détail, tout est précisé dans le projet de loi du Pays portant diverses mesures fiscales qui accompagne le budget.

En son article 1, il est créé une contribution de solidarité sur les patrimoines immobiliers. Celle-ci va toucher les propriétaires ou personnes imposables à l’impôt foncier dont la valeur vénale, le cas échéant cumulé pour quelqu’un qui posséderait plusieurs biens, est supérieure à 50 millions de Fcfp.

L’assiette de la contribution est calculée sur la valeur vénale du bien. Les taux applicables vont de 0,25% dans le meilleur des cas (à partir de 50 millions Fcfp) jusqu’à 90% pour les biens supérieurs à 1,2 milliard de Fcfp.

Par ailleurs, sachez que cette contribution ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des propriétaires et des personnes imposables. Autrement dit, la direction des impôts s’occupe de tout!!

Aussi, pour quelqu’un qui est imposé à 0,25% sur la base d’un bien immobilier dont la valeur vénale est de 50 MF, la contribution sera de 125 000 Fcfp. En plus de l’impôt foncier déjà du.

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