Lutte contre le coronavirus: les travailleurs étrangers dans le collimateur
Le conseil des ministres a pris, ce matin, un arrêté pour augmenter le degré de vigilance dans la lutte contre l’intrusion du COVID-19 sur le territoire, en suspendant les autorisations de travail des ressortissants étrangers en provenance de Chine ou y ayant séjourné depuis de 30 janvier 2020.
Le travail des étrangers est organisé par les articles LP 5321-1 et suivants et A 5321-1 et suivants du code du travail. Les autorisations de travail sont accordées pour une durée, un employeur, un métier et une zone géographique déterminés.
Pour accorder ou refuser l’autorisation de travail, un certain nombre d’éléments sont pris en considération comme la situation de l’emploi présente ou prévisible à court terme, dans la profession qu’occupera le travailleur étranger ; les conditions de régularité de l’employeur vis-à-vis de la réglementation relative au travail et à la protection sociale ; les conditions d’emploi et de rémunération offertes au travailleur étranger ; ou encore a situation familiale de l’étranger.
La délivrance des permis de travail est une compétence relevant du conseil des ministres. Par un arrêté en date de mai 2013, le conseil des ministres a par ailleurs délégué le pouvoir de délivrer les permis de travail et les cartes professionnelles d’étranger au ministre en charge de l’emploi. Le retrait ou la suspension d’une autorisation de travail peut être pris comme une mesure de police administrative spéciale qui doit être motivée.
Suite à la survenue de cas d’infections respiratoires à un nouveau virus chez des personnes ayant fréquenté un marché de la ville de Wuhan, en Chine, une alerte sanitaire a été déclarée par les autorités chinoises et l’Organisation mondiale de la santé.
Dans ce contexte, depuis le 28 janvier 2020, le gouvernement a mis en place une série de mesures pour éviter l’entrée du nouveau Coronavirus (désormais dénommé COVID-19) en Polynésie française.
Des incertitudes demeurant sur la source d’infection, le mode de transmission et les facteurs de risque associés, la principale recommandation est d’éviter tout déplacement en Chine et en provenance de Chine.
Actuellement, la Polynésie française compte plus de quatre cents autorisations de travail en cours de validité en faveur de ressortissants de nationalité chinoise. Le ministère du Travail a recensé un certain nombre de ressortissants chinois, salariés d’entreprises polynésiennes, retournés en Chine dans le cadre de leur congé annuel et des festivités du nouvel an chinois. Ils seraient près de deux cents dans cette situation dont un certain nombre envisage de rentrer très prochainement en Polynésie française.
C’est donc, de manière préventive, que le gouvernement vient de relever le niveau de prévention et de vigilance afin d’empêcher toute introduction du coronavirus dans nos îles.
Source: Gouvernement
