Mesure incitative au partage des bénéfices

Le gouvernement a décidé d’accompagner les entreprises qui distribuent une partie de leurs bénéfices à leurs salariés.

Dans le but de récompenser le travail de ses salariés, une entreprise peut décider de leur distribuer une partie de ses bénéfices. Cela, en plus d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés, a également un effet très positif sur leur motivation, et donc leur performance au sein de l’entreprise qui les emploie. Il s’agit donc d’un cercle vertueux que le vice-président a voulu soutenir dans le cadre des lois fiscales qu’il a présentées à l’Assemblée, début décembre 2018.

Il s’avère que les sommes versées aux salariés, en tant que compléments de salaires, sont en principe taxables à la CST-S (Contribution de Solidarité Territoriale sur les revenus d’activités salariées).

Afin d’inciter les entreprises à effectuer des distributions de bénéfices et à mettre en place des accords de participation avec leurs salariés, le vice-président, a fait voter le 6 décembre dernier, par l’Assemblée de la Polynésie française, une réforme qui exonère de CST-S les sommes versées par les entreprises à ses salariés au titre de la participation aux bénéfices. C’est dans ce cadre que le vice-Président a présenté au conseil des ministres un nouveau formulaire de déclaration de la CST-S intégrant désormais cette mesure d’exonération.

(extrait CM)