Performance du système fiscal: la taxe Voyageurs est différée
Dans un amendement n°1 examiné ce matin en séance à l’assemblée de la Polynésie française, le gouvernement a retiré cette mesure contenue initialement dans le projet de loi du Pays portant modification de la loi du Pays n°2021-55 du 27 décembre dernier portant simplification et performance du système fiscal en faveur de la solidarité et de l’emploi.
Il est urgent d’attendre ! Depuis le dernier remaniement ministériel, c’est le président du Pays qui a repris le portefeuille du Tourisme. Dans une perspective de reprise post-covid, l’heure est à l’élaboration d’une nouvelle stratégie de reconquête des marchés extérieurs, d’où la décision de différer l’application de cette nouvelle taxe. Mais la philosophie demeure…
Actuellement, seuls les hôteliers prélèvent auprès de leurs clients une redevance de promotion touristique (RPT) assise sur le nombre de nuitées; les passagers des paquebots de croisière sont assujettis à une contribution sur le même mode.
La nouvelle taxe « Voyageurs », applicable à toute personne entrant en Polynésie française et quel que soit le lieu de résidence, vient donc remettre un peu d’équité dans l’effort de promotion touristique puisque naturellement les recettes attendues (environ 1,6 milliard par an sur la base de 350 000 voyageurs), seront intégralement reversées au GIE. Sont principalement visés les clients RbNb ainsi que la clientèle affinitaire (famille) qui jusqu’ici passaient au travers… Toujours est-il que le moment venu un arrêté CM devra préciser le montant de la taxe comprise entre 3000 et 10 000 Fcfp, ainsi que les exemptions comme les PNC, Evasanés et autres étudiants.
Lors des débats, le président Edouard Fritch a exhorté l’opposition à voter ce texte qui vient « alléger les charges des entreprises et faciliter leurs procédures ». Sur la TVA sociale, qui reste présente dans tous les esprits, il a, une fois de plus, défendu « cette solution pérenne » pour sauver notre protection sociale généralisée. Un choix assumé car sinon, c’est l’augmentation des cotisations patronales et salariales qui pèsent déjà lourdement sur le coût du travail dans nos îles et donc sur le niveau de création d’emplois. Et d’expliquer avoir ainsi répondu aux attentes des partenaires sociaux qui depuis vingt ans demandent de fiscaliser une partie des recettes de la CPS. C’est fait!
Exemple chiffré: sur un produit vendu 1000 Fcfp, la TVA sociale représentera un montant de 22 francs pacifique. Et seulement 2 Fcfp pour un article à 100 Fcfp. Par ailleurs, il faut savoir qu’au même titre que les PPN (produits de première nécessité), les produits de grandes consommation (PGC), hors régime spécifique, seront exonérés. Parmi eux, les oeufs, les couches adultes et enfants, des matériaux de construction etc…
