Quand le Syndicat de la Fonction publique « fait la leçon » à Jacques Raynal…

Dans un communiqué, le secrétaire général du Syndicat de la Fonction publique, Vadim Toumaniantz, recadre le ministre de la Santé, Jacques Raynal, après la résolution du conflit au CHPf.

Nous avons appris, par voie de presse, que monsieur le ministre de la Santé déclarait le 29 août 2019 (interview Radio 1) :

« C’est principalement les écueils par rapport au statut de la fonction publique et de la rigidité du statut qui nous empêchent d’avoir la souplesse nécessaire pour permettre, parfois, à certains agents qui ont suivi une formation spécifique, de changer de catégorie. Néanmoins on va regarder ce que l’on peut faire, et puis s’il y a des possibilités de le faire dans le cadre de la réglementation, dans le cadre de la loi bien évidemment, et des textes… s’il y a des possibilités d’agir, nous agirons. Mais ça sera toujours dans le cadre de la loi parce qu’il y a déjà eu des attaques en justice, et notamment de la part du syndicat de la fonction publique. Des actions en justice ont amené des agents qui étaient passés en catégorie C à rester en catégorie D. Donc il ne faut pas que l’on refasse la même chose. ».

Ces déclarations appellent de notre part quelques observations, monsieur le ministre.

A titre liminaire, nous prenons bonne note que s’il n’y avait pas d’actions en justice menées, le gouvernement ferait comme bon lui semblerait, et s’assoirait en tant que besoin sur le statut qui, rappelons-le, fixe les devoirs des agents mais aussi protège leurs droits (si la rigidité est de passer un concours pour changer de catégorie, quelle belle excuse…). Nous ne sommes pas vos ennemis, monsieur, mais des partenaires sociaux. Pour notre part, nous regrettons cette situation où les tribunaux nous servent de lieu de dialogue social, puisqu’une grande partie de nos propositions et demandes est simplement ignorée.

Pour ce qui concerne le CHPF, les agents en question n’étaient pas « passés » catégorie C. Pour mémoire, il s’agissait d’agents C recrutés en ANT, l’équivalent en droit public des CDD de droit privé.

Ces agents soit ne s’étaient pas présentés au concours interne organisé pour permettre leur titularisation, soit l’avaient raté. Le gouvernement avait par suite cherché à les titulariser par tous les moyens, suite à un protocole de fin de conflit signé en mars 2014. Il leur alors avait été proposé au vu de l’impossibilité d’un nouveau CDD en C, d’être recrutés en CDI sur un poste D, avec une prime, pour continuer à les payer en tant que C.

Nous n’avons donc amené personne à « rester » en catégorie D, et nous vous serions reconnaissants d’éviter d’assurer notre publicité par le biais d’un discours pour le moins… erroné quant à nos intentions. En effet, le SFP n’est pas contre la promotion interne. Il en souhaite le développement, pour tous les agents et de façon équitable. Par exemple, lorsqu’un concours est raté, ou que l’agent en CDD ne s’y présente pas, il n’appartient pas à l’administration de chercher d’autres voies pour titulariser tout de même le candidat défaillant.

Toujours sur le caractère équitable de la promotion interne, nous constatons que, depuis 1995, la quasi-totalité du budget permettant la promotion interne est orientée vers la filière santé (pour la simple raison que celle-ci comprend nombre de professions réglementées, dont les principes de formation sont établis et mis en œuvre par la métropole, le pays étant en réalité « suiveur » de politiques nationales, voir, parfois, internationales).

Sans remettre en cause les besoins de cette filière (qui on le sait sont criants), tous les autres cadres d’emploi sont tout autant en droit d’attendre de la part du Pays une politique volontariste pour permettre la mise en oeuvre effective de la promotion interne. La résorption des emplois précaires ne doit pas, par exemple, se faire au détriment de l’organisation de la promotion interne pour les titulaires. Et, comme l’a fort bien noté la Cour des Comptes, en aucune façon le recrutement en ANT ne devrait devenir la norme (ce qui est pourtant le cas), ce qui revient en réalité à utiliser les contrats ANT comme une forme de « stagiarisation » de longue durée.

Enfin, nous souhaiterions que la Polynésie cesse de placer arbitrairement des personnes sur des postes sans avoir assurer la transparence des conditions de recrutements (compétence, équité de traitement des candidatures,…), ou… suivant les grèves du moment.

Sur ce point, une question qui relève de votre compétence : pour être directeur d’hôpital, et donc, directeur du CHPF, il convient de suivre une formation auprès d’une école spécialisée (l’EHSEP de Rennes). A quels fonctionnaires est ouverte, localement, la prise en charge de cette formation ? Le gouvernement a-t-il déjà sélectionné un agent polynésien pour la suivre, et si oui, sur la base de quels critères et appel à candidature ?