Rassemblement de plus de cinquante personnes: dans quel cadre ?
Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de cinquante personnes doivent être préalablement déclarés auprès du Haut-commissariat.
Sont exemptés de déclarations : les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ; les rassemblements dans le cadre de transport de voyageurs ; les rassemblements dans les établissements autorisés à accueillir du public (ERP) ; les rassemblements dans le cadre de cérémonies funéraires organisées hors des établissements autorisés à accueillir du public ; les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.
Ces exemptions ne dispensent pas les organisateurs de l’obligation de mettre en œuvre les mesures d’hygiène et de distanciation définies par le ministre de la santé et par l’arrêté HC/2866/CAB du 13 août 2020
Infos et formulaire à télécharger sur le site internet du Haut-Commissariat.
