Réforme des retraites: le texte définitivement adopté

L’exécutif s’est privé d’un vote de l’Assemblée nationale et a évité de peu une censure de son gouvernement.

La motion déposée par le groupe LIOT a rassemblé 278 voix sur une majorité requise de 287 voix. La motion du RN a quant à elle recueilli que 94 voix.

Prévue par l’article 49-3 de la Constitution, la Première ministre avait engagé la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale qui porte la réforme des retraites. Faute d’adoption d’une motion de censure, le texte est réputé adopté sans débat.

Sur les 100 motions de censures déposées depuis le début de la Vème République, une seule a été votée sous la présidence de Georges Pompidou en 1962. Les députés protestaient contre la réforme du Général de Gaulle d’introduire la réforme de l’élection du président de la République au suffrage universel.

Vendredi, 252 députés et sénateurs ont déposé une proposition de loi « référendum d’initiative partagée » sur le bureau de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Le texte qui propose de rendre impossible le report de l’âge légal de départ à la retraite au-delà de 62 ans devra également être transmis au Conseil constitutionnel. Si les Sages valident le processus du RIP, avant la promulgation de la loi, la disposition visée, le report de l’âge légal à 64 ans, ne pourrait être mise en œuvre pendant 9 mois. C’est le délai pour recueillir les signatures d’un dixième des électeurs inscrits sur (…) Lire la suite sur Public Sénat

source: Yahoo actualités