Réforme du code du travail: trois projets de loi du pays déjà « dans les tuyaux »
Une première réunion de concertation globale tripartite pour l’année 2019, s’est tenue, jeudi matin, à la Présidence, en présence de la ministre du Tourisme et du travail, Nicole Bouteau, et des partenaires sociaux.
« Comme vous l’avait annoncé le président de la Polynésie française lors de ses vœux le 15 janvier dernier, nous tenons notre première réunion de Concertation Globale Tripartite (CGT) pour l’année 2019, en sachant que 2018 avait été une année blanche compte des échéances électorales de renouvellement de la représentation territoriale et de la mise en place du nouveau gouvernement. Ainsi, notre réunion de ce jour marque la reprise d’un rythme régulier de fonctionnement de cette instance », a déclaré la ministre du Travail à l’ouverture de cette réunion.
La ministre a également rappelé qu’« en avril 2016, Tea Frogier, alors ministre en charge du travail, avait mis en place des réunions bipartites pour associer les partenaires sociaux à l’élaboration des projets de lois du pays et recueillir les positions des partenaires sociaux ». Depuis, ces réunions bipartites se sont tenues régulièrement à la direction du travail. Il y a ainsi eu sept réunions bipartites en 2016, sept en 2017, six en 2018 et d’ores et déjà deux en ce début d’année 2019.
L’objectif est de confronter et de rapprocher les points de vue pour éclairer les choix du gouvernement en matière d’évolution du droit du travail, chaque sujet faisant généralement l’objet de plusieurs discussions successives.
Au cours de la réunion tripartite de ce jeudi matin, trois projets de loi du Pays modifiant le code du travail ont été soumis à l’avis des partenaires sociaux :
– le premier est une « loi balai » portant diverses modifications du code du travail. Ces propositions sont issues des travaux réalisés en bipartite mais également de demandes spécifiques de ministères ou des services ;
– le second projet concerne les aménagements à apporter au projet de loi du Pays relatif à la prévention des risques liés à l’alcool et aux stupéfiants sur les lieux de travail, suite à l’avis rendu sur ce projet par le CESC en septembre 2017 ;
– le dernier projet de texte est relatif à la promotion et à la protection de l’emploi local.
L’ensemble de ces projets de texte sera prochainement soumis à l’avis du Conseil Économique, Social et Culturel, pour un examen ensuite par l’Assemblée de la Polynésie française.
Enfin, la concertation globale tripartite de ce jeudi a été l’occasion de solliciter l’avis des partenaires sociaux sur les rapports transmis en 2018 au Bureau International du Travail relatifs à l’application des conventions internationales du travail en Polynésie française, et de consulter les organisations syndicales et patronales sur des modifications concernant dix titres professionnels de la Polynésie française, ainsi qu’une certification, dans le cadre du développement de la formation professionnelle continue.
Communiqué du gouvernement
