Tribunal administratif: le Pays favorable au développement de la médiation

Le vice-président du Conseil d’Etat, Bruno Lasserre, en fonction depuis le mois de mai 2018, a entamé une tournée de tous les tribunaux administratifs de France.

Celui de Papeete est le troisième à recevoir sa visite.

C’est dans ce cadre que Bruno Lasserre, accompagné de Mme Catherine Bergeal, secrétaire générale, de Christophe Devys, président de la mission d’inspection, de. David Moreau, secrétaire général adjoint, chargé des juridictions administratives, d’Emmanuel Meyer, secrétaire général du conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, et de Jean-Yves Tallec, président du tribunal administratif de Papeete, a rencontré, lundi, le président Edouard Fritch.

Les missionnaires ont tout d’abord présenté un point de l’activité du tribunal administratif et de l’évolution du contentieux administratif en Polynésie française au cours de l’exercice 2018. Le bon développement des échanges numériques portés par la plateforme Télérecours a été mis en avant.

Le vice-président du Conseil d’Etat a ensuite présenté un projet visant à développer la médiation dans le domaine des litiges administratifs, de sorte à améliorer les relations entre les administrés et la collectivité. Le président Edouard Fritch a indiqué que le Pays était très favorable à ce mode de règlement des litiges et prêt à le promouvoir.

Le président Fritch a ensuite évoqué la réforme en cours du statut de la Polynésie française, et plus particulièrement du régime contentieux des lois du Pays, qui est appelé à évoluer prochainement, ainsi que les travaux demandés à l’Etat pour améliorer l’intelligibilité des textes nationaux applicables en Polynésie française. Bruno Lasserre l’a assuré que le Conseil d’Etat assurerait un suivi de ces questions.

Communiqué du gouvernement