TVA réduite pour les salles de sports conventionnées
Le vice-président, Teva Rohfritsch, a présenté ce matin en conseil des ministres les modalités pratiques du système de conventionnement des salles de sport.
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’accès de l’ensemble de la population à la pratique d’activités sportives en salle, encadrées par des professionnels.
En contrepartie d’une baisse du taux de TVA, les salles de sport participantes devront prendre trois engagements : d’abord, une réduction de tarifs destinée à l’ensemble de leur clientèle ; ensuite, la mise en place de tarifs préférentiels destinés à faciliter l’accès aux équipements sportifs (par exemple : tarif heures creuses, tarif étudiant…) ; Enfin, l’organisation ou la participation, chaque année, à des actions de prévention ou de promotion des activités physiques et sportives. Il pourra s’agir par exemple d’actions de sensibilisation au sein d’établissements scolaires.
La convention proposée a été élaborée suite à un consultation large de l’ensemble des établissements du secteur.
Les entreprises souhaitant être agréées peuvent contacter la Direction générale des affaires économiques.
Source: Conseil des ministres
