23 novembre 2024

TVA sociale: « Pour ce que cette taxe va sauver, oui elle vaut le coup », soutient E. Fritch

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Comme annoncé, le président Edouard Fritch a reçu les partenaires sociaux mardi après-midi à la présidence, accompagné du ministre des Finances et de l’Économie en charge de la PSG, Yvonnick Raffin, et de la ministre du Travail et de la Solidarité, Virginie Bruant.

Tous les partenaires sociaux ont répondu présents, organisations syndicales et patronales. La rencontre de ce jour répondait à un besoin de transparence exprimé par les organisations syndicales, lors de la précédente rencontre le 21 mars dernier, concernant la situation de la Caisse de Prévoyance Sociale et de la Protection Sociale Généralisée et leur sauvegarde par la fiscalité.

Yvonnick Raffin a donc présenté la situation des comptes sociaux et le budget actuel et prévisionnel du Régime des Salariés pour en souligner les besoins urgents qui ont justifié la mise en place de la Contribution pour la Solidarité de 1%, au risque de mettre la Caisse de Prévoyance Sociale en défaut de paiement des prestations. Cette contribution non déductible ramenée de 1,5% à 1% et qui entre en vigueur le 1er avril, s’applique à l’ensemble des biens de consommation, à l’exception des PPN (produits de première nécessité). Cette explication détaillée des chiffres a permis au gouvernement de rappeler l’urgence de la situation, et par la même occasion, de répondre en présence de tous les partenaires sociaux au communiqué de l’intersyndicale du 23 mars dernier qui contestait les besoins de financement.

Après la présentation des comptes par Yvonnick Raffin, un échange s’est installé, au cours duquel certaines propositions ont été formulées, mais qui ne concernent que le très court terme, à savoir la situation de la CPS en 2022.  Comme l’a indiqué le président Edouard Fritch dans sa réponse, « sur l’essentiel, nous avons des visions qui se rejoignent, car chacun a compris que c’est une affaire qui concerne tout le monde et tous les régimes de la CPS. ».  L’argent est fléché, nous savons où il va, il est redonné, notamment aux plus petits au travers du versement des allocations familiales ou du minimum vieillesse, ou encore des retraites, a-t-il encore précisé, ajoutant : « Pour ce que cette taxe va sauver, oui elle vaut le coup », a répondu le président.

La question a été posée de savoir s’il ne fallait pas simplement régler la situation pour 2022 et voir plus tard d’autres mesures pour 2023 et l’avenir. En d’autres termes, faut-il voir le très court terme ou faut-il aller bien au-delà et apporter une réponse durable ? Le président a été clair : « Ne répondre qu’aux difficultés de 2022, c’était aller au chaos en 2023. »

Les prochaines assises de la Santé permettront de dégager des pistes d’économie sur la maladie notamment, a rappelé le ministre des Finances. Un rendez-vous est prévu en septembre, et peut-être un autre avant, dont la date n’a pas été encore fixée, hormis la rencontre traditionnelle du 1er mai. Le ministre Yvonnick Raffin a rappelé qu’il restait ouvert au dialogue et aux propositions.

source: Gouvernement

 

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