Un séminaire pour simplifier les démarches pour l’obtention des autorisations de construire
Coup d’envoi aujourd’hui du séminaire de lancement de la Direction de la Construction et de l’Aménagement.
Suite à la création, au 1er janvier 2021, de cette nouvelle entité qui rassemble les compétences urbanisme et hygiène de la construction, il convient dés à présent de concevoir et d’organiser la mise en œuvre des changements attendus. Ces changements s’inscrivent dans le cadre des actions engagées par le gouvernement visant à simplifier les démarches d’obtention des autorisations de construire à destination des entreprises et des particuliers.
Le service de l’urbanisme et de l’aménagement a été créé en 1988. Bien que les missions et l’organisation du service aient connu des évolutions depuis, les textes fondateurs n’avaient jusqu’à présent pas été mis en corrélation avec les enjeux actuels, et ce alors que le Schéma d’aménagement général (SAGE) de la Polynésie française a depuis été adopté, et alors que les questions d’urbanisation, notamment dans l’agglomération de Papeete, deviennent cruciaux.
C’est ainsi que les missions de topographie et de cartographie ont été transférées à la Direction des affaires foncières, et la compétence hygiène de la construction a, elle, été transférée au service de l’urbanisme, rebaptisé donc Direction de la Construction et de l’Aménagement.
Ce transfert des agents du CHSP et de leurs compétences et savoir-faire a pour objectif de fluidifier l’instruction des autorisations de construire, de faciliter la coordination des instructions, de réduire les délais d’instruction, tant aux îles du Vent que dans les archipels des Tuamotu Gambier, des Australes, des îles du Vent, et des Marquises.
Les missions de suivi du SAGE, d’élaboration des plans d’aménagement, et de prévention des risques naturels, sont maintenues au sein de la Direction de la Construction et de l’Aménagement.
Ce séminaire doit donc permettre à tous les agents de la Direction de la Construction et de l’Aménagement de réfléchir ensemble sur les leviers des changements attendus, et de poser les bases de la feuille de route à mettre en œuvre. Le ministre du Logement, Jean-Christophe Bouissou, a posé les objectifs stratégiques attendus qui peuvent se résumer en une formule: simplifier et faciliter les démarches des usagers pour l’obtention des autorisations de construire. C’est également l’occasion de lancer concrètement la démarche engagée en 2020 de dématérialisation des procédures d’instruction des autorisations de construire, l’objectif étant qu’au 1er janvier 2022, les usagers puissent, s’ils le souhaitent, déposer leurs demandes et dossiers par le biais d’une plateforme avec interface sur internet.
La Direction de la Construction et de l’Aménagement se pose ainsi comme un levier de facilitation et de meilleur contrôle du secteur de la construction en Polynésie française.
source: gouvernement
